Charte de modération et de consentement
Dernière mise à jour : [DATE]
Cette charte complète les CGU. Elle définit les règles de contenu, les obligations
des contributeurs et le fonctionnement de la modération. Son respect est une condition
d'utilisation du Site et une exigence de nos partenaires de paiement.
1. Contenus strictement interdits
Sont interdits et entraînent un retrait immédiat, la suspension du compte et, le cas
échéant, un signalement aux autorités :
- Tout contenu impliquant, représentant, suggérant ou sexualisant une **personne
mineure** (tolérance zéro — voir §5).
- Tout contenu non consenti : enregistrement d'une personne à son insu, diffusion
sans accord, « revenge content ».
- La voix d'un tiers identifiable sans son consentement écrit.
- Les contenus impliquant des animaux, des actes non consentis, de la violence
sexuelle réelle, de la traite des êtres humains.
- L'usurpation d'identité, le doxxing, l'incitation à la haine ou à la violence.
- Tout contenu par ailleurs illégal au regard du droit applicable.
2. Obligations du contributeur
Avant toute publication, le contributeur atteste et garantit :
- être majeur (18 ans et plus) ;
- être l'auteur du contenu ou en détenir tous les droits ;
- avoir recueilli le consentement libre, éclairé et révocable de toute personne
dont la voix apparaît, celle-ci étant majeure ;
- pouvoir en justifier sur demande.
Cette attestation est horodatée et conservée pour chaque publication.
3. Vérification des contributeurs (KYC)
Pour prévenir l'exploitation de mineurs et se conformer aux règles des réseaux de
paiement (Visa/Mastercard) applicables aux plateformes adultes à contenu utilisateur,
l'Éditeur peut exiger une vérification d'identité de tout contributeur avant ou
après publication. Les données d'identité sont traitées de façon sécurisée et
cloisonnée (voir Politique de confidentialité) et ne sont pas rendues publiques.
4. Modération
- La modération peut être préalable à la publication (file d'attente) et/ou a
posteriori.
- Chaque contenu et commentaire dispose d'un bouton de signalement.
- Tout signalement est examiné ; un contenu manifestement illicite est **retiré
promptement**. Les décisions et leurs motifs sont journalisés.
- Des sanctions graduées s'appliquent : avertissement, retrait, suspension, bannissement.
5. Tolérance zéro sur les contenus impliquant des mineurs
Tout contenu suspecté d'impliquer une personne mineure est immédiatement bloqué,
conservé aux seules fins de signalement, et signalé aux autorités compétentes
(en France : Pharos — internet-signalement.gouv.fr ; aux États-Unis : NCMEC —
CyberTipline). L'auteur est banni définitivement.
6. Procédure de signalement et de retrait (notice & takedown)
Un signalement doit préciser : l'URL du contenu, la nature de l'atteinte et les
coordonnées du notifiant. Adresse dédiée : [abuse@neighborsmoans.com]. L'Éditeur
accuse réception, examine, et retire le cas échéant. Le contributeur concerné peut
présenter une contre-notification motivée.
7. Retrait à la demande d'une personne concernée
Toute personne dont la voix figure dans un audio peut demander le retrait immédiat
du contenu et le retrait de son consentement, sans justification, à l'adresse de
signalement ci-dessus. Le retrait est effectué sans délai.
8. Coopération avec les autorités
L'Éditeur conserve les données nécessaires à l'identification des auteurs de contenus
et coopère avec les autorités judiciaires sur réquisition, conformément à la loi.