Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE]

La présente politique décrit comment NeighborsMoans (« nous ») traite les données

personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi

« Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement

[DÉNOMINATION / EXPLOITANT], [adresse]. Contact : [privacy@neighborsmoans.com].

Délégué à la protection des données (DPO) : [NOM / email, si désigné].

2. Données que nous traitons

Nous ne stockons pas les pièces d'identité ni les selfies utilisés pour la

vérification d'âge : celle-ci est réalisée par notre prestataire selon le principe de

double anonymat ; nous ne recevons qu'un jeton attestant la majorité. Les

coordonnées bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement et ne

transitent pas par nos serveurs.

3. Finalités et bases légales

• Fournir et sécuriser le service, gérer les comptes — *exécution du contrat*.
• Vérifier l'âge et l'identité des contributeurs — *obligation légale / intérêt légitime*.
• Modérer les contenus et prévenir les abus (dont la protection des mineurs) —

*obligation légale / intérêt légitime*.

• Gérer les abonnements et paiements — *exécution du contrat*.
• Améliorer le service et établir des statistiques — *intérêt légitime*.
• Communications (le cas échéant) — *consentement*.

4. Destinataires et sous-traitants

Nous recourons à des prestataires agissant comme sous-traitants, notamment :

[Supabase] (base de données/authentification, région UE), [Vercel]

(hébergement applicatif), [Cloudflare/Bunny] (stockage et diffusion des fichiers),

[Yoti] (vérification d'âge), [Allopass] (paiement). Chacun est encadré par un

contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés hors UE. Ces transferts sont encadrés par

des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne

ou mécanisme équivalent).

6. Durées de conservation

• Compte : pendant la vie du compte, puis suppression/anonymisation sous [X mois].
• Contenus : jusqu'à leur retrait par vous ou par la modération.
• Attestations de consentement / KYC contributeurs : durée nécessaire au respect des

obligations légales, puis suppression.

• Logs de connexion : [durée légale applicable, ex. 12 mois].
• Données de facturation : durée légale de conservation comptable.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation,

d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives

post-mortem. Exercez-les à [privacy@neighborsmoans.com]. Vous pouvez introduire

une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires (session, sécurité, vérification

d'âge) et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience soumis à votre

consentement via un bandeau. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix.

Si vous acceptez, nous conservons sur votre appareil un identifiant anonyme

tiré au hasard (stockage local). Il ne contient aucune donnée vous concernant,

n'est partagé avec personne et ne vous suit sur aucun autre site : il sert

uniquement à ne pas compter deux fois la même visite dans nos statistiques

internes (lectures, inscriptions). Refuser le bandeau, ou effacer les données du

site dans votre navigateur, le supprime.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées

(chiffrement des accès, cloisonnement des données sensibles, contrôle d'accès, fichiers

audio servis via des liens signés à durée limitée depuis un stockage privé).

10. Mineurs

Le Site est interdit aux mineurs. Tout compte identifié comme appartenant à un mineur

est immédiatement supprimé.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la version applicable est celle publiée sur le Site.