Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site NeighborsMoans
(ci-après « le Site »), plateforme communautaire de partage d'audios à caractère
érotique réservée aux personnes majeures. En accédant au Site, l'utilisateur accepte
sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant au Site.
- Membre : utilisateur disposant d'un compte.
- Contributeur : membre publiant un ou plusieurs contenus (audios).
- Contenu : tout audio, texte, commentaire ou donnée publié sur le Site.
- Éditeur : l'exploitant du Site (voir Mentions légales).
3. Accès réservé aux personnes majeures — vérification d'âge
Le Site est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Il
contient des contenus à caractère sexuel destinés à un public adulte.
Conformément à la réglementation applicable (notamment la loi française dite « SREN »
et le référentiel de l'ARCOM), l'accès aux contenus est conditionné à une
vérification d'âge réalisée via un prestataire tiers [Yoti], respectant le
principe de double anonymat : le Site ne connaît pas l'identité de l'utilisateur,
et le prestataire ne connaît pas les sites visités. Aucun contenu à caractère sexuel
n'est accessible avant vérification.
Toute fausse déclaration sur l'âge entraîne la fermeture immédiate du compte et peut
engager la responsabilité de son auteur.
4. Compte et inscription
L'inscription requiert une adresse e-mail valide et le choix d'un pseudonyme. Le
membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité
réalisée depuis son compte. Un seul compte par personne.
5. Règles relatives aux contenus publiés (UGC)
Le Site héberge des contenus publiés par les membres. Le Contributeur est **seul
responsable** des contenus qu'il publie et garantit :
- être âgé de 18 ans et plus ;
- être l'auteur du contenu ou détenir l'ensemble des droits nécessaires ;
- disposer du consentement libre et éclairé de toute personne dont la voix
figure dans l'audio, cette personne étant également majeure ;
- que le contenu ne viole aucune loi ni droit de tiers.
Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative :
- tout contenu impliquant, représentant ou évoquant des personnes mineures ;
- tout contenu non consenti ou obtenu à l'insu d'une personne ;
- la voix ou l'image d'un tiers sans son accord ;
- les contenus violents, haineux, dégradants non consentis, ou illégaux ;
- toute donnée personnelle de tiers (doxxing) ;
- le spam, la fraude, les liens malveillants.
Pour lutter contre l'exploitation de mineurs et se conformer aux exigences des
réseaux de paiement, l'Éditeur peut exiger une vérification d'identité (KYC) de
tout Contributeur et conserver une attestation de consentement et de droits
horodatée (voir la Charte de modération).
6. Licence concédée à l'Éditeur
En publiant un Contenu, le Contributeur en conserve la propriété et concède à
l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et pour la durée d'hébergement,
permettant d'héberger, reproduire techniquement, diffuser en streaming et promouvoir
le Contenu dans le seul cadre du fonctionnement du Site. Cette licence prend fin
au retrait du Contenu, sous réserve des sauvegardes techniques et obligations légales.
7. Modération, signalement et retrait
L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur. Il met en place une modération (le cas
échéant préalable à la publication) et un dispositif de signalement. Tout contenu
manifestement illicite valablement notifié est retiré promptement. L'Éditeur peut
suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte ou contenu contrevenant aux
présentes ou à la loi. Les modalités figurent dans la **Charte de modération et de
consentement**.
8. Abonnement VIP et paiement
Certains contenus et fonctionnalités (« VIP ») sont accessibles via un **abonnement
payant**, à durée et prix indiqués sur le Site, géré par le prestataire de paiement
[Allopass]. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant
l'échéance, dans les conditions précisées lors de la souscription.
Droit de rétractation. Le contenu numérique étant fourni immédiatement, le membre
qui demande un accès immédiat reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14
jours pour la partie déjà fournie (art. L.221-28 du Code de la consommation).
9. Responsabilité
L'Éditeur fournit le Site « en l'état » et ne garantit pas une disponibilité
ininterrompue. En sa qualité d'hébergeur, il n'exerce pas de contrôle éditorial a
priori généralisé et n'est responsable des contenus qu'à compter d'une notification
valable restée sans suite. Le Contributeur garantit l'Éditeur contre toute
réclamation de tiers liée à ses contenus.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Durée, résiliation
Les CGU s'appliquent tant que le membre utilise le Site. Le membre peut supprimer son
compte à tout moment. L'Éditeur peut résilier en cas de manquement.
12. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU ; la version applicable est celle en vigueur lors de
l'utilisation. Les membres sont informés des modifications substantielles.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution
amiable (voir médiation aux Mentions légales), tout litige relève des tribunaux
compétents.